La nouvelle directive Européenne dite « Eurovignette », stipule que « les abattements ou réductions ne peuvent en aucun cas excéder 13% du péage appliqué aux véhicules équivalents qui ne peuvent bénéficier d’un abattement ou d’une réduction ».
En application de cette directive, le télépéage poids lourd permet de bénéficier de remises à concurrence de 13%, calculées désormais sur la base du chiffre d’affaires mensuel de chaque badge (véhicule), et non plus celui de la flotte.
Chaque émetteur de badge propose de façon transparente, les conditions commerciales particulières (CCP) proposées par les sociétés d’autoroute et délivre pour chaque véhicule le badge de télépéage encodé et personnalisé avec les données de ce véhicule.
L’émetteur se charge de collecter auprès de toutes les sociétés d’autoroute les transactions réalisées par l’ensemble des badges d’une flotte. Ainsi les transporteurs disposeront d’une seule facture pour l’ensemble des transactions de leurs véhicules sur le réseau autoroutier français (et à terme dans les autres pays européens), en bénéficiant des CCP proposées par chaque réseau auquel il aura souscrit.
Les conditions commerciales du télépéage
proposées par la SFTRF sur son réseau :
(Barème en vigueur au 1er juillet 2010)
Frais d’adhésion aux CCP : Gratuit
Barème des remises :
(montants HT des trajets facturés/ mois/ Télébadge)
CA HT/ badge/mois Remise accordée
de 0 à 100 € 0 %
de 101 à 200 € 5 %
> 200 € 9 %
Remise par tranche sur les consommations péage :
Remise complémentaire selon l’Euroclass de 3%
attribuée à la meilleure classe EURO en vigueur (Euro 5 et 6),
et 1,5% (EURO 4).
