Information importante aux transporteurs :
L'article 9 de ce présent règlement de circulation stipule que les unités de transport qui effectuent le transport de marchandises dangereuses sous régime d'exemption, au sens du point 1.1.3.6 de l'ADR 2005 (dispense partielle), à savoir, non assujetties à l'apposition du panneau orange, mais dont les marchandises sont indiquées dans l'annexe 1, sont également soumises au régime de transit tel que prévu dans cette même annexe. A cette fin, les conducteurs de ces unités de transport sont tenus de déclarer préalablement les matières transportées à l'autorité compétente sur les plates-formes d'accès au tunnel. |
